Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet du service

Le site alerte-enlevement.4radio.fr, édité par SAS Syndication Media Networks, propose un service gratuit de mise à disposition de fichiers audio relatifs aux alertes enlèvement à destination des stations de radio.

Le service permet aux radios inscrites de récupérer automatiquement, via FTP ou téléchargement direct, un fichier audio MP3 prêt à diffuser. Ce fichier contient soit l'alerte enlèvement en cours (générée par synthèse vocale), soit une seconde de silence lorsqu'aucune alerte n'est active.

Article 2 - Gratuité

Le service est fourni à titre entièrement gratuit. Aucun frais d'inscription, d'abonnement ou d'utilisation n'est demandé.

SAS Syndication Media Networks se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'accès au service nécessite une inscription en ligne. L'utilisateur doit fournir :

• Le nom de sa station de radio
• Une adresse email valide
• Un mot de passe

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de ses accès FTP. Toute utilisation effectuée à partir de son compte est réputée avoir été faite par lui.

L'inscription est réservée aux stations de radio et professionnels de la diffusion radiophonique.

Article 4 - Accès FTP

Un accès FTP dédié est attribué à chaque radio inscrite. Cet accès permet de récupérer le fichier audio de l'alerte enlèvement de manière automatisée (via un logiciel d'automation radio, par exemple).

L'accès FTP est strictement personnel et ne doit pas être partagé avec des tiers. SAS Syndication Media Networks se réserve le droit de supprimer tout compte FTP en cas d'utilisation abusive.

Article 5 - Contenu audio

Les fichiers audio sont générés automatiquement par synthèse vocale à partir des informations publiées sur le site officiel du Ministère de la Justice (alerte-enlevement.justice.gouv.fr).

Le contenu audio est soumis à une validation manuelle avant sa mise à disposition des radios.

SAS Syndication Media Networks ne garantit pas :

• L'exhaustivité ou l'exactitude des informations contenues dans les fichiers audio
• La disponibilité permanente et ininterrompue du service
• Le délai de mise à disposition du fichier audio après le déclenchement d'une alerte

Les radios sont invitées à vérifier les informations diffusées en se référant au site officiel du Ministère de la Justice.

Article 6 - Utilisation du service

Le fichier audio mis à disposition est destiné exclusivement à la diffusion dans le cadre d'une alerte enlèvement. L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas modifier le contenu du fichier audio
• Ne pas utiliser le fichier à des fins commerciales, publicitaires ou détournées
• Ne pas redistribuer les fichiers audio en dehors du cadre de la diffusion radio
• Respecter la dignité des personnes mentionnées dans les alertes

Article 7 - Responsabilité

SAS Syndication Media Networks ne saurait être tenue responsable :

• De toute interruption du service, quelle qu'en soit la cause
• De tout retard dans la mise à disposition des fichiers audio
• De toute erreur ou inexactitude dans le contenu audio généré
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

Ce service n'est pas affilié au Ministère de la Justice ni au dispositif officiel Alerte Enlèvement. Il constitue une initiative privée complémentaire visant à faciliter la diffusion des alertes par les stations de radio.

Article 8 - Protection des données

Les données personnelles collectées (email, nom de la radio) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte utilisateur
• La fourniture de l'accès FTP
• La communication relative au fonctionnement du service

Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service et supprimées sur demande.

Pour toute demande relative à vos données : contact@4radio.fr.

Article 9 - Résiliation

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en envoyant un email à contact@4radio.fr. La suppression du compte entraîne la suppression de l'accès FTP associé.

SAS Syndication Media Networks se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Article 10 - Modification des CGU

SAS Syndication Media Networks se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

L'utilisation continue du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS Syndication Media Networks seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions :

SAS Syndication Media Networks

Email : contact@4radio.fr

Adresse : 771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues, France